Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du Vendeur

Du Coq Au Boeuf
Forme juridique : SARL
Siège social : 4 Place Adrien Barralis, 06440 Lucéram, France
SIRET : 80788685800024
RCS : NICE , le 20/11/2014
N° TVA intracommunautaire : FR59807886858
Téléphone : 04 93 79 51 55
E-mail : boucherieducoqauboeuf@gmail.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site ducoqauboeuf.fr, à savoir notamment : viandes, charcuteries, fromages, plats traiteur, épicerie fine et autres produits alimentaires.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions illustrant les produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient revêtir un caractère strictement contractuel, notamment en ce qui concerne l'aspect visuel (poids, découpe, présentation), les produits étant frais et préparés artisanalement.

Certains produits étant vendus au poids (viandes, charcuteries, fromages à la coupe), le poids final peut légèrement varier par rapport au poids indiqué. Le prix réellement facturé sera ajusté au poids réel pesé lors de la préparation.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site ducoqauboeuf.fr en suivant le processus d'achat en ligne : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification (ou création de compte), choix du mode de retrait/livraison, validation des CGV, paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail renseignée. Cet e-mail vaut acceptation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

de litige antérieur avec le Client ;
de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
d'indisponibilité des produits ;
de suspicion de fraude.

Article 6 — Modes de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé Stripe

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

La commande n'est considérée comme effective qu'après encaissement du paiement. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

Article 7 — Retrait et livraison

7.1 Retrait en boutique

Les commandes passées en ligne peuvent être retirées gratuitement à la boutique :
4 Place Adrien Barralis, 06440 Lucéram
Du mardi au samedi, de 8h à 12h30 et de 16h à 19h.

Un e-mail ou SMS de confirmation est envoyé au Client lorsque la commande est prête. Le Client doit présenter sa confirmation de commande (mail ou numéro) lors du retrait.

En cas de non-retrait dans un délai de 12 jours après notification, la commande pourra être annulée et, s'agissant de produits frais, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les produits alimentaires frais, charcuteries, viandes, fromages, plats traiteur et préparations à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits non périssables (épicerie fine sèche, bons cadeaux, etc.), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client peut adresser une réclamation à : boucherieducoqauboeuf@gmail.com, en joignant si possible des photographies et le numéro de commande.

S'agissant de produits frais, toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant le retrait ou la livraison, sous peine de déchéance.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Une fois les produits retirés ou livrés, il appartient au Client d'en assurer la bonne conservation (chaîne du froid, date limite de consommation).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site ducoqauboeuf.fr (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, avec le consentement du Client, à des actions de communication.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : boucherieducoqauboeuf@gmail.com.

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur agréé — ex : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu]

Note : l'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire pour les vendeurs en ligne. Si ce n'est pas encore fait, il faut impérativement adhérer à un médiateur agréé avant la mise en ligne officielle des CGV.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'une résolution amiable ou médiée, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.

CGV en vigueur au : 24/04/2026